Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 2026-02-15
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme marketplace UMAPLACE accessible à l'adresse [URL du site] (ci-après "la Plateforme"). En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Définitions
- "Plateforme" désigne le site web UMAPLACE et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- "Opérateur" désigne [Nom de la société], société exploitant la Plateforme.
- "Utilisateur" désigne toute personne qui accède à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- "Acheteur" désigne tout Utilisateur inscrit qui effectue ou souhaite effectuer un achat sur la Plateforme.
- "Vendeur" désigne tout Utilisateur inscrit qui propose des produits ou services à la vente sur la Plateforme.
- "Contenu" désigne l'ensemble des éléments publiés sur la Plateforme (textes, images, descriptions, avis, etc.).
2. Objet de la Plateforme
UMAPLACE est une place de marché en ligne permettant la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs. La Plateforme offre aux Vendeurs un espace pour présenter et vendre leurs produits et services, et aux Acheteurs la possibilité de découvrir, comparer et acheter ces produits et services. UMAPLACE agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions conclues entre Vendeurs et Acheteurs.
3. Inscription et compte utilisateur
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ou morale disposant de la capacité juridique. Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée avoir été faite par vous. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
Les Vendeurs doivent en outre fournir des informations complémentaires (statut juridique, numéro SIRET, coordonnées bancaires via Stripe Connect) et accepter les conditions spécifiques applicables aux Vendeurs.
4. Obligations des Acheteurs
- Fournir des informations de livraison exactes et complètes
- Procéder au paiement des commandes dans les délais impartis
- Respecter les conditions de retour et de remboursement de chaque Vendeur
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
- Traiter les Vendeurs avec respect dans les échanges de messages
5. Obligations des Vendeurs
- Fournir des descriptions précises et honnêtes de leurs produits/services
- Respecter les prix affichés et les conditions de vente annoncées
- Traiter les commandes dans les délais convenus
- Respecter la législation applicable, notamment en matière de protection du consommateur
- Se conformer aux règles de la Plateforme en matière de contenu
- Disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés (images, textes, marques)
- Répondre aux demandes des Acheteurs dans un délai raisonnable
6. Paiements et commissions
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les Acheteurs paient au moment de la commande. Les fonds sont transférés aux Vendeurs via Stripe Connect après confirmation de la livraison ou selon les conditions définies.
UMAPLACE prélève une commission sur chaque transaction effectuée sur la Plateforme. Le taux de commission applicable est communiqué aux Vendeurs lors de leur inscription et peut être modifié avec un préavis de 30 jours.
Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la politique de retour du Vendeur concerné et aux dispositions légales applicables, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne conformément au Code de la consommation.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, logo, textes, fonctionnalités, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à UMAPLACE ou à ses partenaires.
En publiant du Contenu sur la Plateforme, vous accordez à UMAPLACE une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce Contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
8. Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier sur la Plateforme :
- Des produits ou services illicites ou contrefaits
- Des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou incitant à la haine
- Des contenus à caractère pornographique ou violent
- Des contenus portant atteinte à la vie privée d'autrui
- Des logiciels malveillants ou toute forme de spam
- Tout contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers
9. Responsabilité
En tant qu'intermédiaire technique, UMAPLACE met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Cependant, UMAPLACE ne saurait être tenue responsable :
- Des transactions conclues entre Vendeurs et Acheteurs
- De la qualité, conformité ou disponibilité des produits/services proposés par les Vendeurs
- Des retards de livraison imputables aux transporteurs
- Des interruptions temporaires de la Plateforme pour maintenance
- Des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse de la Plateforme par un tiers
10. Modération et sanctions
UMAPLACE se réserve le droit de modérer les contenus publiés sur la Plateforme et de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU. En cas de manquement aux CGU, UMAPLACE peut prendre les mesures suivantes : avertissement, suspension temporaire du compte, suspension des paiements, fermeture définitive du compte. Ces mesures sont prises de manière proportionnée et après notification à l'utilisateur concerné.
11. Résolution des litiges
En cas de litige entre un Acheteur et un Vendeur, les parties sont invitées à tenter de résoudre le différend à l'amiable. UMAPLACE peut proposer un service de médiation pour faciliter la résolution.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est : [Nom du médiateur de la consommation].
À défaut de résolution amiable, les litiges relatifs aux présentes CGU seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute disposition des CGU qui serait jugée invalide ou inapplicable sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
13. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en contactant notre service client. La résiliation entraîne la suppression de votre compte et de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
UMAPLACE se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après vous en avoir informé par email.
14. Modifications des CGU
UMAPLACE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet 30 jours après leur notification aux utilisateurs. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [Email de contact]
- Par courrier : [Adresse]