Conditions générales d'utilisation

1. PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME

La plateforme UMAPLACE (ci-après « la Plateforme ») est éditée par la société UMAPLACE, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 887 628 709, dont le siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Directeur de la publication : UMAPLACE
Contact : contact@uma-place.com

La Plateforme est accessible en français et en anglais.

UMAPLACE est une marketplace numérique mettant en relation des vendeurs professionnels (« Vendeurs ») et des acheteurs (« Acheteurs ») pour la vente de produits et services conformes à ses exigences éthiques.

La Plateforme opère également une Boutique Officielle UMAPLACE proposant des produits sélectionnés ou développés par la société elle-même.

2. ACCEPTATION DES CGU

2.1 Acceptation
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout Utilisateur refusant ces CGU doit cesser d’utiliser la Plateforme.

2.2 Modifications
UMAPLACE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

2.3 Langue
En cas de traduction, seule la version française fait foi.

3. ACCÈS À LA PLATEFORME

3.1 Conditions d’accès
L’accès à la Plateforme est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.

3.2 Disponibilité
UMAPLACE s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions dues notamment à :

  • opérations de maintenance ;

  • mises à jour ;

  • pannes techniques ;

  • cas de force majeure.

3.3 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès Internet.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1 Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant :

  • nom et prénom (ou raison sociale)

  • adresse email valide

  • numéro de téléphone (pour les Vendeurs)

  • adresse postale

  • pour les Vendeurs : documents légaux requis (extrait Kbis, etc.)

4.2 Âge minimum
L’Utilisateur doit avoir 18 ans ou être autorisé par son représentant légal.

4.3 Sécurité du compte
L’Utilisateur est responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants ;

  • des activités réalisées via son compte ;

  • de la mise à jour de ses données.

Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement.

4.4 Suspension / Suppression de compte
UMAPLACE peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • violation des CGU ;

  • informations fausses ;

  • utilisation frauduleuse ;

  • non-respect de la charte éthique ;

  • inactivité de plus de 2 ans.

5. RÔLE ET RESPONSABILITÉS D’UMAPLACE

5.1 Intermédiaire technique
UMAPLACE agit en qualité d’intermédiaire technique pour les produits et services vendus par des Vendeurs tiers.
Les contrats de vente sont conclus directement entre les Acheteurs et les Vendeurs.

5.2 Produits vendus par UMAPLACE
Pour les produits vendus par la Boutique Officielle, UMAPLACE est le vendeur direct.

5.3 Limitations de responsabilité
UMAPLACE n’est pas responsable :

  • de la qualité, conformité ou légalité des produits des Vendeurs ;

  • des retards ou défauts de livraison des Vendeurs ;

  • des litiges entre Vendeurs et Acheteurs concernant les produits tiers ;

  • des interruptions temporaires de la Plateforme.

5.4 Obligations d’UMAPLACE
UMAPLACE s’engage à :

  • assurer le fonctionnement technique de la Plateforme ;

  • sécuriser les paiements via Stripe ;

  • modérer les contenus conformément à la charte de modération ;

  • protéger les données personnelles.

6. RÈGLES D’UTILISATION

6.1 Produits et contenus interdits
Sont interdits :

  • produits illégaux, contrefaits, dangereux ;

  • contenus offensants, discriminatoires, diffamatoires ;

  • usurpation d’identité ;

  • fraude, manipulation des avis ;

  • contournement des systèmes de paiement.

6.2 Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (design, logos, textes, images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6.3 Contenus générés par les Utilisateurs
Les Utilisateurs garantissent que leurs contenus :

  • sont conformes à la loi ;

  • ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
    UMAPLACE peut supprimer tout contenu non conforme.

7. CONDITIONS APPLICABLES AUX VENDEURS

7.1 Inscription
Le Vendeur doit fournir :

  • un extrait Kbis de moins de 3 mois ;

  • les informations légales requises ;

  • un compte Stripe Connect.

7.2 Obligations des Vendeurs
Les Vendeurs s’engagent à :

  • fournir des descriptions exactes ;

  • respecter les délais de livraison ;

  • gérer le SAV, retours et réclamations ;

  • émettre des factures conformes ;

  • mettre leurs informations à jour.

7.3 Commission
UMAPLACE prélève une commission de 15 % HT sur chaque vente réalisée par les Vendeurs tiers celle ci peut changé selon le type de produits et le type de vendeur.

7.4 Mise en avant publicitaire
Les Vendeurs peuvent souscrire à des services publicitaires payants.

7.5 Suspension d’un Vendeur
UMAPLACE peut suspendre un Vendeur en cas de :

  • produits non conformes ;

  • réclamations répétées ;

  • fraude ;

  • retard répété dans les livraisons.

8. PAIEMENTS ET SÉCURITÉ

8.1 Prestataire
Les paiements sont traités par Stripe Connect, certifié PCI-DSS.

8.2 Devises
La Plateforme accepte toutes les devises supportées par Stripe.

8.3 Sécurité
UMAPLACE ne stocke aucune donnée bancaire.

8.4 Flux financier

  • Pour les Vendeurs tiers : paiement transféré après déduction de la commission.

  • Pour la Boutique Officielle : UMAPLACE encaisse directement.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

10. COOKIES

L’utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de Cookies disponible sur la Plateforme.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

UMAPLACE ne peut être tenue responsable :

  • de dommages indirects ;

  • de perte de données ;

  • d’interruptions temporaires ;

  • d’actes imputables aux Vendeurs tiers.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

UMAPLACE détient l’ensemble des droits relatifs au site et à son contenu.

Les Vendeurs accordent à UMAPLACE une licence d’utilisation de leurs contenus pour l’affichage et la promotion.

13. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

13.1 Service client
contact@uma-place.com

13.2 Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

AME CONSO
11 Place Dauphine, 75001 Paris
https://www.mediationconso-ame.com

13.3 Règlement en ligne des litiges
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.4 Juridiction
Les CGU sont régies par le droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Nullité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres.

14.2 Non-renonciation
Le fait pour UMAPLACE de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation.

14.3 Intégralité du contrat
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre UMAPLACE et l’Utilisateur.

UMAPLACE utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, sécuriser les paiements et améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix.